OOKOIKI.com : CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION
L'annonceur certifie l'exactitude des renseignements portés sur le présent formulaire d'inscription.
Il déclare, en outre, respecter et se conformer à la réglementation en vigueur.
Il doit être inscrit au Registre du Commerce ou à la Chambre des Métiers, être à jour de ses assurances obligatoires. Il s'engage à respecter ses engagements vis-à-vis de l'utilisateur, et à informer OOKOIKI de toute modification ultérieure intervenue après son inscription.
L'annonceur assume l'entière responsabilité des éléments qu'il demande à OOKOIKI.com d'intégrer sur son portail, et en garantit la véracité. Il déclare avoir le droit d'utiliser, sous la forme prévue au présent contrat, les marques citées sur le formulaire d'inscription, et de détenir les droits d'utilisation relatifs à ces marques.
L'annonceur autorise OOKOIKI à utiliser ces éléments pour la réalisation des prestations prévues au présent contrat.
L'annonceur déclare qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à l'image de la personne humaine et des biens sur l'ensemble des éléments fournis et, le cas échéant, qu'il en accepte le téléchargement par les internautes.
L'annonceur déclare que ces éléments sont conformes à l'ordre public, aux bonnes moeurs et aux régles légales, administratives ou déontologiques de sa profession, de son secteur, des services ou produits qu'il commercialise, y compris, s'il y a lieu, aux recommandations du BVP.
Il lui appartient de s'entourer des garanties appropriées et se substituera à OOKOIKI en cas de conflit avec un tiers sur une telle conformité.
L'annonceur, averti du fait que le portail en ligne sur Internet est consultable par des personnes de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, s'abstiendra, dans son site, de toute allégation pouvant heurter la sensibilité des consultants.
De même, L'annonceur s'engage à ce que le contenu de tout autre page web accessible de son site par un lien hypertexte soit conforme à l'ordre public, aux bonnes moeurs et ne soit pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.
OOKOIKI est autorisé à refuser toute demande du annonceur qui ne respecterait pas ce principe et pourra, sans notification préalable, suspendre, interrompre ou annuler l'accessibilité vers un site contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.
L'annonceur se charge d'accomplir les formalités nécessaires à l'application de la loi du 06/01/1978 imposant la déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d'informations à caractère personnel lié au site. L'annonceur garantit OOKOIKI contre toute action ou condamnation qu'il aurait à supporter du fait du non respect par L'annonceur des dispositions du présent article.
DROIT D'ACCES et DE RECTIFICATION AUX FICHIERS INFORMATISES
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